À propos de l’ACAPS
L’ACAPS recrute un Juriste Principal à Rabat.
Conçue pour remplacer la Direction des assurances et de la prévoyance sociale (ministère de l’Économie et des Finances), l’ACAPS est ainsi l’autorité responsable du contrôle des entreprises d’assurance et de réassurance, ainsi que des intermédiaires d’assurance et organismes de sécurité sociale (caisses de retraite, mutuelles et organismes gérant l’assurance maladie obligatoire).
Elle est, ainsi, dotée de très larges pouvoirs de contrôle et de régulation des secteurs qui lui sont rattachés, au profit des assurés, des affiliés et des ayant-droits. Elle a ainsi pour mission de :
- Réguler et normaliser en délivrant des agréments ou des autorisations et en instaurant des règles et des normes relatives au fonctionnement du marché.
- Contrôler la solvabilité des entreprises d’assurance et de réassurance ainsi que la pérennité financière des régimes et organismes de sécurité sociale.
- Veiller, aussi, à ce que les entreprises sous son contrôle respectent les règles applicables à chaque secteur.
- Assurer, aussi, la protection des assurés, affiliés, adhérents et bénéficiaires de droits.
- Contrôler, également, les pratiques commerciales et instruire toutes les plaintes relatives aux activités menées par les entités placées sous son contrôle.
Nos valeurs
Grâce à la sensibilisation et à la contribution active de ses collaborateurs, l’ACAPS a établi une charte de valeurs. Celle-ci concrétise l’engagement moral, personnel et professionnel de chaque collaborateur de l’ACAPS.
- Intégrité : La franchise et la transparence caractérisent les actions de l’Autorité en toutes circonstances.
- Excellence : Les collaborateurs de l’ACAPS aspirent à l’excellence dans le cadre de la réalisation de leurs missions.
- Ouverture : ouverte vis-à-vis de son environnement national et international, l’ACAPS privilégie une approche novatrice dans la conduite de ses missions.
- Engagement : Les collaborateurs d’ACAPS sont, ainsi, totalement conscients de leur rôle dans la protection des assurés.
- Transparence : L’ACAPS fait preuve de transparence vis-à-vis de ses différentes parties prenantes en leur communiquant périodiquement des informations sur ses activités.
L’ACAPS recrute un Juriste Principal à Rabat
Dans le cadre du renforcement de ses structures, l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale, lance un appel à candidature pour pourvoir le poste de Juriste Principal au sein de la Direction de la Régulation et de la Normalisation des Assurances.
Missions :
- Rédiger des projets de textes législatifs et réglementaires portant sur les assurances ;
- Assurer le suivi des projets de textes jusqu’à leur publication au bulletin officiel ;
- Assurer la traduction juridique des textes législatifs et réglementaires ;
- Répondre aux questions juridiques adressées par les entités de l’ACAPS ou par des tiers
(administrations, entreprises d’assurances et de réassurances, usagers, …) ; - Etudier les projets de textes juridiques soumis à l’avis de l’Autorité ;
- Examiner et donner son avis sur les projets de textes juridiques ;
- Suivre l’évolution de la réglementation applicable aux organismes d’assurances ;
- Apporter le support juridique nécessaire aux structures internes ;
- Réaliser des études juridiques qui traitent de la réglementation des assurances ;
- Assurer la veille juridique en lien avec les assurances et participer à la tenue d’une base de
données juridique.
Formation :
- Titulaire d’un diplôme de Bac +5 dans le domaine juridique ;
Expérience :
- Expérience Professionnelle de 6 ans ou plus ;
Compétences :
- Capacité d’analyse et de synthèse ;
- Capacité de travail en équipe ;
- Aisance en communication.
